La POLITIQUE DE GOUVERNANCE DU RÉFÉRENTIEL PAWELOLE V1.1 constitue le cadre obligatoire et opposable pour toute utilisation, certification, labellisation, évaluation et partenariat impliquant le Référentiel PAWELOLE V1.1 par les Partenaires Techniques, Financiers, les Clients de Développement Durable et les Organisations utilisatrices, en matière de :Politique ESG : Environnement, Social et Gouvernance, couvrant la gestion durable des 16 (seize) Biens Publics Mondiaux de l'Article 1.2 ;Politique RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises, conforme aux 7 (sept) questions centrales de l'ISO 26000 et aux exigences de création de valeur partagée ;Politique ESC : Environnement, Social et Climat, alignée sur le Cadre de Transparence Renforcée de l'Accord de Paris et sur les trajectoires de résilience climatique ;Gouvernance Durable : Mise en place d'institutions, de processus et de mécanismes de redevabilité garantissant la pérennité des impacts et la gestion intergénérationnelle des Biens Publics Mondiaux ;Alignement IFRS-ISSB : Transposition opérationnelle des normes IFRS S1 Exigences Générales et IFRS S2 Informations Climat, via les mécanismes MRV, de reporting et d'audit définis aux Articles 4 (quatre) et 5 (cinq).
Cette déclaration atteste que l'ensemble des principes, mécanismes et certificats décrits dans la présente Politique répondent aux exigences des partenaires techniques, financiers, des bailleurs de fonds, des Clients de Développement Durable et des entreprises soumises aux obligations CBAM, CSDDD et EUDR.
Le RÉFÉRENTIEL PAWELOLE V1.1 assure l'interopérabilité avec les 5 (cinq) Commissions Économiques Régionales des Nations Unies et avec les instruments de la Zone Économique Stratégique pour l'Europe, et institue un modèle hybride de vérification indépendante par lequel 14 (quatorze) normes sont attestées par des défenseurs des droits de l'homme accrédités par les Commissions Nationales des Droits de l'Homme compétentes conformément à la Loi n° 20/023, à la Déclaration de 1998 et aux Principes de Paris, et 1 (une) norme carbone est attestée par un organisme de validation et de vérification accrédité ISO 14065 à la demande du client final aux fins de conformité à l'Article 6.2, au Règlement CBAM et aux critères du Fonds Vert pour le Climat, conférant une triple légitimité territoriale, droits humains et climatique opposable aux cadres ESF, IFC, CSDDD, EUDR, ISSB et CBAM et garantissant la souveraineté normative, la traçabilité et l'auditabilité de l'impact durable.
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